ARTICLE 1 : OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels l’Investisseur investira dans le projet Driv Covoiturage (ci-après désigné le “Projet”) de la Société, CGWEB, en échange d’un retour sur investissement convenu.

ARTICLE 2 : OPTIONS D’INVESTISSEMENT

La Société propose trois options d’investissement:

PACK 1 :

  • Montant de l’investissement : 100 $
  • Retour annuel : 8 %
  • Retour total après 1 an : 108 $

PACK 2 :

  • Montant de l’investissement : 300 $
  • Retour annuel : 1 %
  • Retour total après 1 an : 330 $

PACK 3 :

  • Montant de l’investissement : 500 $
  • Retour annuel : 13 %
  • Retour total après 1 an : 560 $

L’Investisseur accepte d’investir dans [Pack 1/Pack 2/Pack 3], en sélectionnant l’option ci-dessus.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INVESTISSEMENT

  1. Durée : L’investissement est réalisé pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature de ce Contrat.
  2. Paiement : L’Investisseur s’engage à effectuer le paiement sur le site web de CGWEB à l’aide de STRIPE. Des frais de transaction supplémentaires seront appliqués en fonction du pack choisi : 5 $ pour le Pack 1, 15 $ pour le Pack 2, et 20 $ pour le Pack 3.
    Le montant total à payer comprendra ainsi l’investissement initial et les frais de transaction associés.
  3. Retour annuel : Le retour sur investissement convenu sera versé à l’Investisseur à la fin de la période de 12 mois, conformément au pack d’investissement sélectionné.
  4. Résiliation anticipée : Si l’Investisseur souhaite retirer son investissement avant la fin de la période de 12 mois, la Société se réserve le droit de ne restituer que le montant initial investi, sans les intérêts cumulés.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

  1. La Société s’engage à utiliser les fonds investis uniquement pour le développement, la maintenance et la commercialisation du Projet Driv Covoiturage.
  2. La Société garantit le remboursement de l’investissement et le retour convenu à la fin de la période d’investissement.
  3. En cas de liquidation de la Société, l’investissement de l’Investisseur sera traité comme une priorité et la Société s’efforcera de rembourser l’investissement à partir des actifs disponibles.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’INVESTISSEUR

  1. L’Investisseur s’engage à fournir à la Société le montant de l’investissement dans la période spécifiée.
  2. L’Investisseur reconnaît que cet investissement est effectué selon les termes convenus et ne confère aucun droit de propriété ou de vote dans la Société.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ

Les deux Parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations partagées lors du processus d’investissement et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable.

ARTICLE 7 : RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige découlant de ce Contrat, les Parties conviennent de tenter une résolution à l’amiable. Si aucune résolution n’est trouvée, le litige sera soumis à l’arbitrage selon les règles de Canadian Commercial Arbitration Centre (CCAC).

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Province du Nouveau-Brunswick, au Canada. Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province du Nouveau-Brunswick.