Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel de nos prestations
Dernière mise à jour :
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CGWEB, agence digitale canadienne fondée par Martial Kamla, et ses clients pour la fourniture de services de développement web et mobile, solutions de paiement, design graphique et conseil IT.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
Services proposés
Développement sur mesure
- • Applications web (React, Vue.js, Angular)
- • Applications mobiles (React Native, Flutter)
- • Solutions backend et APIs
- • Sites web et e-commerce
Solutions financières
- • Intégration Stripe complète
- • Solutions Wise Business
- • Systèmes de paiement sécurisés
- • Conformité PCI DSS
Design & identité visuelle
- • Identité visuelle et branding
- • UI/UX Design
- • Supports de communication
- • Design system complet
Conseil & support
- • Conseil et audit technique
- • Hébergement et infrastructure
- • Maintenance et support
- • Formation utilisateurs
Tarifs et modalités de paiement
Tarification
- • Tarifs en dollars canadiens (CAD)
- • Prix forfaitaires ou au temps passé
- • Devis détaillé pour chaque projet
- • Taxes applicables selon la législation
Modalités de paiement
- • Acompte de 50% à la commande
- • Solde à la livraison du projet
- • Paiement par virement bancaire ou Stripe
- • Délai de paiement : 30 jours net
Propriété intellectuelle
Transfert de propriété
À l'issue du projet et après paiement intégral, le client devient propriétaire :
- Du code source développé spécifiquement pour le projet
- Des créations graphiques originales
- De la documentation technique
Garanties et responsabilité
Nos garanties
- • Garantie de conformité : 3 mois
- • Correction des bugs sans frais
- • Support technique inclus
- • Respect des standards de qualité
Limitations
- • Responsabilité limitée au montant du contrat
- • Exclusion des dommages indirects
- • Force majeure reconnue
- • Maintenance préventive recommandée
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents du Nouveau-Brunswick, Canada seront seuls compétents pour connaître du litige.